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3 juin 2017 6 03 /06 /juin /2017 20:15

Tribunal Monsanto : la firme américaine reconnue coupable d’atteinte aux droits humains

Par Rémi Barroux

Six mois après le procès citoyen intenté au géant de l’agrochimie, les juges ont rendu, mardi, leur « avis consultatif » et demandent la reconnaissance de l’écocide dans le droit international.

Au Tribunal Monsanto, à La Haye (Pays-Bas), en octobre 2016, cinq juges internationaux écoutent les témoins venus du monde entier. R. BX

Les conclusions du Tribunal international Monsanto sont sans appel.

La compagnie américaine spécialisée dans les biotechnologies agricoles a été reconnue coupable de pratiques portant atteinte à de nombreux droits humains.

Des taux hors normes de glyphosate dans les urines de personnalités Au « Tribunal Monsanto », des militants veulent mettre l’environnement au cœur du droit international

Elle était accusée de crimes contre l’humanité et d’écocide, se voyant notamment reprocher la commercialisation de produits toxiques ayant causé la mort de milliers de personnes, comme les polychlorobiphényles (PCB), le glyphosate – utilisé dans des herbicides comme le Roundup commercialisé par la multinationale –, ou encore l’acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique, constituant l’« agent orange », un herbicide pulvérisé par avion par l’armée américaine durant la guerre du Vietnam.

Rendu public à La Haye, aux Pays-Bas, mardi 18 avril, après six mois de travail, cet avis « consultatif » du tribunal, sous la présidence de Françoise Tulkens, ex-juge à la Cour européenne des droits de l’homme, n’a pas valeur de condamnation au sens juridique du terme ; il n’est pas « juridiquement contraignant », ainsi que le précise le document.

« Il ne fait par conséquent mention d’aucun “plaignant”, aucun “procureur” ni aucun “prévenu” au sens juridique de ces termes. »

Alerter l’opinion et faire avancer le droit Le Tribunal Monsanto est un procès citoyen, sans reconnaissance officielle, dont le but est d’alerter l’opinion et de faire avancer le droit.

Durant deux jours du 16 au 18 octobre 2016 à La Haye, cinq magistrats professionnels (venant d’Argentine, de Belgique, du Canada, du Mexique et du Sénégal) avaient auditionné une trentaine de témoins, d’experts, de victimes, d’avocats.

Monsanto avait refusé de « comparaître ». Six questions étaient posées au « tribunal ».

L’avis consultatif des juges ne laisse place à aucun doute quant aux agissements de Monsanto.

Aux quatre premières questions relatives au respect du droit à un environnement sain, à l’alimentation, au droit à la santé et à la « liberté indispensable à la recherche scientifique », le tribunal estime que la multinationale contrevient aux réglementations et au respect des droits fondamentaux.

« Monsanto se livre à des pratiques qui ont de graves répercussions sur l’environnement », estiment les juges.

Des activités qui affectent, selon eux, les droits des peuples autochtones et des communautés locales.

« Commercialisation agressive des semences OGM »

Les droits à l’alimentation et à la santé sont aussi bafoués.

Le tribunal détaille en particulier « la commercialisation agressive de semences OGM » qui altère ces droits « en forçant des agriculteurs à adopter des modes de culture qui ne respectent pas les pratiques des cultures traditionnelles ».

Les cinq juges dénoncent aussi les pratiques de Monsanto qui nuisent à la liberté de la recherche scientifique, ainsi qu’à « la liberté d’expression et au droit à l’accès à l’information ».

Sur les deux dernières questions qui lui étaient posées, le tribunal est moins affirmatif.

S’agissant de la complicité de crimes de guerre, il dit ne « pas être en mesure de formuler une conclusion définitive ».

Mais, reconnaissant la destruction de l’environnement ainsi que les dommages causés à la population vietnamienne, les juges avancent que l’hypothèse selon laquelle Monsanto « a donné les moyens de faire la guerre au Vietnam », « connaissait l’utilisation qui devait être faite du produit » et « disposait des informations relatives à ses effets préjudiciables sur la santé et l’environnement » ne peut être écartée. Autant dire que la charge de ce tribunal est lourde.

Il conclut d’ailleurs qu’une procédure par voie civile aurait dû être engagée et que, si le crime d’écocide venait à être inclus dans le statut de Rome de la Cour pénale internationale, « au titre d’une cinquième catégorie de crimes internationaux », les juges auraient pu se prononcer sur ces actes de destruction perpétrés au Vietnam.

Reconnaissance du crime d’écocide

Tribunal Monsanto : la firme américaine reconnue coupable d’atteinte aux droits humains

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Published by Jean-Pierre LABLANCHY - CHRONIMED - dans Nutrition
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