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27 février 2012 1 27 /02 /février /2012 23:48
La Commission européenne a annoncé, lundi 27 février, sa décision de poursuivre la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates.

Selon l'exécutif européen, la France ne respecte pas la législation mise en place dès 1991 et qui impose aux Etats membres de surveiller leurs eaux et de définir celles atteintes, ou susceptibles de l'être, par une pollution aux nitrates d'origine agricole. La France n'a pas désigné comme vulnérables des zones qui le sont au vu des données scientifiques et n'a pas adopté les mesures permettant de lutter efficacement contre ce type de pollution dans les zones mises en cause, fait valoir la Commission.

"La Commission demande donc instamment à la France de prendre des mesures en désignant davantage de zones et en élaborant des plans appropriés pour faire face au problème", précise le communiqué.

LACUNE ET IMPRÉCISION

Le ministère de l'écologie français a adopté, à l'automne dernier, de nouvelles dispositions permettant de durcir la réglementation "pour aller dans le sens des demandes de la Commission". "On va se défendre à la Cour de justice sur la base de ce qu'on a produit", a-t-on indiqué à la direction de l'eau et de la biodiversité, soulignant que d'autres arrêtés sont attendus pour 2012 pour "compléter le dispositif" et permettre de rendre opérationnels tous les programmes d'action d'ici à la mi-2013. La désignation de nouvelles zones vulnérables doit elle avoir lieu d'ici à la fin de 2012 avec la prise en compte de nouveaux critères, selon le ministère.

Pour la Commission européenne, la législation française et les programmes d'action adoptés "manquent de précision et présentent de nombreuses lacunes : les périodes d'interdiction sont inappropriées et les restrictions concernant l'épandage des effluents d'élevage et des fertilisants sont insuffisantes."

RISQUE D'AMENDE

La directive de 1991 a pour but de protéger les réserves d'eau en surface et en sous-sol en limitant l'usage des nitrates, présents dans les engrais agricoles, et en imposant des périodes d'interdiction d'épandre ces engrais qui doivent alors être dûment stockés. Bruxelles avait adressé une mise en garde à la France le 26 octobre 2011, à la suite de quoi Paris avait modifié sa réglementation. "Mais la lenteur des progrès et l'insuffisance des changements proposés ont conduit la Commission à transférer le dossier" à la Cour de justice, a souligné la Commission.

La France, qui a maille à partir avec Bruxelles depuis des années au sujet des nitrates, notamment en Bretagne, risque des amendes importantes. Pour l'association Eau et rivières de Bretagne, cette nouvelle décision est d'ailleurs "tout sauf une surprise".

>> Lire le zoom (Edition Abonnés) Une "régression organisée" de la législation agricole sur les nitrates

Le problème récurrent de la pollution aux nitrates dans les rivières bretonnes s'explique par la nature intensive de l'élevage et des cultures dans cette région. La Bretagne représente 7 % de la surface agricole française, mais rassemble 50 % des élevages de porcs, 50 % des élevages de volailles et 30 % des bovins.

LEMONDE.FR avec AFP27.02.12

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Published by Chronimed - dans Nutrition
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