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20 février 2012 1 20 /02 /février /2012 11:49

« A Créteil, la justice débordée par l'afflux de patients en psychiatrie » 

« à Créteil [Val-de-Marne], la justice est débordée par l'afflux de dossiers d'hospitalisations sans consentement, depuis le vote d'une loi qui contraint tribunaux et hôpitaux à une union forcée ». Bernard Seltensperger, juge des libertés et de la détention, déclare ainsi que « la situation est devenue intenable ».
« depuis juillet, les patients internés en psychiatrie à la demande d'un tiers ou du préfet doivent être systématiquement présentés avant le 15e jour de leur hospitalisation à un JLD, qui peut maintenir la mesure, prononcer une mainlevée ou requérir une expertise ».
« Contestée lors de son adoption, la réforme se heurte aujourd'hui à des obstacles. Certains hôpitaux ne peuvent assurer le transport de patients parfois dangereux vers les tribunaux. De leur côté, des juridictions déjà surchargées croulent sous de nouvelles audiences »
.
« le premier président de la Cour d'appel de Paris Jacques Degrandi a écrit au Garde des sceaux en octobre pour certifier que le tribunal n'était pas "en mesure de fonctionner de manière efficiente". La raison est simple : le Val-de-Marne abrite 7 établissements psychiatriques, dont l'un des principaux en France, l'hôpital Paul-Guiraud de Villejuif. "J'ai parfois jusqu'à 17 dossiers par jour", déplore le juge Seltensperger entre deux dossiers ».
De son côté, Me Kristel Lepeu qui, « avec d'autres confrères, espère aller en cassation pour faire préciser la jurisprudence », remarque : « Les juges statuent sans avoir vu les patients. C'est contraire à l'esprit de la loi et aux règles du contradictoire ».
« c'est au nom du "processus de soin" que l'hôpital Paul-Guiraud refuse de transférer les patients ».
Son directeur, Henri Poinsignon, note que « la première réaction quand ils arrivent au tribunal c'est "mais je n'ai rien de fait de mal". Les conséquences sont imprévisibles ». « selon lui, la solution réside dans les "audiences foraines", délocalisées dans les hôpitaux, qui ont déjà cours dans certains départements ».
« C'est totalement inenvisageable à Créteil alors que la réforme se fait pour le moment à moyens constants »,
observe pour sa part Gilles Rosati, le président du tribunal, « qui songe à utiliser la visio-conférence ».
« à Créteil, la surcharge d'activité oblige également à quelques subterfuges. Quand les délais de saisine sont dépassés, le juge n'a d'autre choix que de prononcer des mainlevées qu'il faut aussitôt neutraliser par une nouvelle décision d'internement ».
« à la Chancellerie on assure que la réforme constitue un "progrès incontestable" pour les patients »,
Bruno Badré, porte-parole du Garde des Sceaux, déclarant : « On est conscient qu'il faut des moyens supplémentaires mais nous sommes dans une phase transitoire ».
« Subsiste la question de la difficile cohabitation entre justice et hôpitaux »
.

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Published by Chronimed - dans Concept
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