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25 avril 2013 4 25 /04 /avril /2013 06:44
« le nouveau règlement de l’Agence du médicament promet des sanctions financières de 15 000 € et 1 an de prison aux membres trop bavards du comité en charge de la pharmacovigilance. Avec un tel règlement, le scandale du Mediator n’aurait sans doute jamais vu le jour… », observe le quotidien. « c’est le dernier article du règlement, le 12, qui pose problème. Il prévoit des sanctions pénales et financières «dans les conditions prévues à l’article 226-13 du Code pénal» en cas de «manquement à l’obligation de confidentialité». Sont notamment confidentiels : les discussions, les votes ou encore les documents soumis à l’examen des experts ». « nommé à la tête de l’Agence après le scandale du Mediator, Dominique Maraninchi avait pourtant promis la transparence, il avait d’ailleurs imposé l’enregistrement vidéo des comités de pharmacovigilance disponibles sur le site Internet de l’Agence ». « en interne, le nouveau règlement suscite l’incompréhension », et cite un membre de l’agence, qui s’interroge : « Pourquoi prôner la transparence si c’est pour mieux sanctionner les experts ? ». Ce règlement « intervient alors que la loi sur les lanceurs d’alerte a été votée le 3 avril dernier ». La sénatrice Marie-Christine Blandin (EELV), à l’origine de cette loi, déclare : « Nous attendons de nos agences sanitaires qu’elles se servent de notre loi comme d’un facteur de progrès. Avec ce règlement, l’Agence se barricade dans une forteresse. Cela veut dire que, demain, nous pourrions avoir de nouveaux scandales sanitaires ».

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Published by Chronimed
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