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9 septembre 2011 5 09 /09 /septembre /2011 17:36
Distilbène : indemnisation jusqu’à la troisième génération

C. L B le jeudi 09 juin 2011


La Cour d’appel de Versailles vient de reconnaître à un garçon né lourdement handicapé en 1990, la reconnaissance d’un lien entre son handicap et le traitement au Distilbène suivi par sa grand-mère lorsqu’elle était enceinte de sa mère. La Cour vient d’accorder à Louis, le versement de 1,7 millions d’euros de dommage et intérêts qui devront être acquittés par le laboratoire UCB Pharma, reconnu responsable. Selon l’avocate du plaignant, Maître Martine Verdier : « La Cour a considéré que l’exposition au Distilbène de la mère est responsable de l’accouchement très prématuré qui, lui-même, explique de façon très directe le handicap majeur dont souffre Louis ». En revanche, dans l’attente d’une nouvelle expertise, la Cour d’appel a retardé sa décision concernant le cas d’une jeune fille née grande prématurée en 1995, dont la grand-mère avait également pris du Distilbène durant sa grossesse.

 

Pour ces deux affaires où la responsabilité du laboratoire avait été reconnue par le Tribunal de Nanterre en 2009, les familles avaient obtenu 2 millions d’euros de dommage et intérêt. Mais le laboratoire avait fait appel estimant que, selon son avocat, "le lien de causalité est indirect et éloigné et d'autres facteurs peuvent être à l'origine de l'état de santé des deux enfants".

 

Selon le réseau DES (nom abrégé de l’hormone de synthèse diéthylstilbestrol), au moins 160 000 enfants nés majoritairement dans les années 1970, auraient été exposés au produit.

 

Prescrit aux femmes enceintes pour prévenir les fausses couches, les risques de prématurité et traiter les hémorragies de grossesse, entre 1950 et 1977, le DES a été officiellement contre-indiqué pour les femmes enceintes en France en 1977.

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Published by Chronimed
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