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6 décembre 2011 2 06 /12 /décembre /2011 12:00

Difficile pour ne pas dire impossible depuis quelques mois de trouver de l’alcool à 90° dans les officines. 

Lorsqu’ils étaient encore proposés, ces flacons ont été systématiquement remplacés par de l’alcool dénaturé, impropre à la consommation, et surtout non assujetti à la nouvelle politique de taxation des douanes. 

Depuis le début de l’année, en effet, les services des douanes ont décidé de modifier leur interprétation d’une ordonnance du Code général des impôts datant de 2001. Ils soutiennent que l’exonération des taxes dues sur l’alcool qui jusqu’alors bénéficiait aux pharmaciens ne concerne en réalité que l’alcool utilisé dans l’enceinte de l’officine. 

Bref, les services des douanes s’arrogent le droit de réclamer aux pharmacies 15 euros par litre d’alcool à 90° vendu au cours des trois dernières années !


1 700 euros d’amende pour avoir vendu de l’alcool à 90°!

Ce changement de tarif aussi drastique qu’inattendu a donc eu raison de la vente d’alcool dans les officines. 

Cependant, l’alcool à 90° continue à être aujourd’hui très présent dans les esprits des pharmaciens. Nombre d’entre eux ont en effet ces dernières semaines étaient l’objet de contrôles. 

La colère de ceux ayant dû s’acquitter d’amendes plutôt salées n’est pas dissimulée. « Puisqu’il paraît que je suis une fraudeuse, me voici avec une amende de 1 700 euros à régler » s’emporte ainsi la titulaire d’une officine du Gers, Martine Dubosc, citée par le quotidien régional Sud Ouest. « C’était au mois d’octobre. Ils sont venus éplucher le registre sur lequel nous consignons toutes nos ventes. Je sais bien que nul n’est censé ignorer la loi, mais je subis là trois ans de rétroactivité alors que personne ne nous a informés de ce changement de règle… Je vais payer, oui, mais pour le reste, c’est terminé, vous ne trouverez plus ce produit chez moi », ajoute-t-elle encore. 


Le cas de Martine Dubosc est loin d’être isolé et dans toute la France actuellement les contrôles se multiplient. Tatillons, les services des douanes se montrent également très discrets sur leurs opérations de contrôle, se refusant notamment de donner plus de précisions aux médias sur leur ampleur… et leurs fondements.

 

 


Léa Crébat Paris, le mardi 29 novembre 2011 – 

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Published by Chronimed
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commentaires

jerome 03/01/2012 18:09

le fondement est simple et politique : récupérer de l'argent...