Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
13 juillet 2017 4 13 /07 /juillet /2017 11:51

TRIBUNE. Vaccin et sclérose en plaques : une décision qui sème le trouble

Le 12.07.2017

En plein débat sur la vaccination, un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sème le trouble sur le lien supposé - jamais démontré - entre vaccin contre l'hépatite B et sclérose en plaques. Pour tenter d'y voir plus clair, Thomas Forray, avocat en droit public, se prête à l'exercice du commentaire d'arrêt.

La Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire.

Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne(CJUE) du 21 juin 2017 a précisé les conditions dans lesquelles pouvait être rapportée la preuve d'un lien supposé entre la sclérose en plaques contractée par un plaignant, et l'administration du vaccin contre l'hépatite B. Un lien qu'aucune des études scientifiques menées ces 20 dernières années n'a jusqu'ici pu confirmer. Mais, en ce qui lui était présenté comme une absence de consensus scientifique, la Cour a dû se prononcer sur la façon dont le recours d'un plaignant peut aboutir sans preuve formelle du lien dénoncé. L'arrêt, qui ne se prononce donc pas sur le fond de l'affaire, a pourtant été largement repris et instrumentalisé ces derniers jours comme confirmation de ce lien supposé. Dans un communiqué de presse, la député européenne Michèle Rivasi a par exemple fait fi de cette subtilité juridique en annonçant que la CJUE reconnaissait le lien entre vaccination contre l'hépatite B et sclérose en plaques. L'arrêt est également cité en appui d'une pétition lancée ces derniers jours contre la décision de la ministre de la Santé de rendre 8 vaccins obligatoires dès 2018. Pour mieux comprendre les tenants et les aboutissants de cette décision de justice qui sème le trouble, nous avons demandé à Thomas Forray, avocat en droit public, d'expliciter pour Sciences et Avenirle sens et la portée de cette décision. Cette analyse, juridiquement objective et rigoureuse, peut s'accompagner de certaines prises de position qui n'engagent que son auteur. Commentaire d'arrêt.

PUBLICITÉ

ANALYSE. Il faut tout d'abord souligner que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ne juge jamais le fond de l'affaire, mais seulement le point de droit qui lui est soumis par une juridiction nationale. Elle était ici interrogée sur la façon dont une personne ayant subi un préjudice (ici une maladie) peut démontrer le lien de causalité avec un produit qu'elle considère comme défectueux (ici un vaccin), et au producteur duquel elle demande donc réparation. C'est sur ce seul point que la CJUE se prononce, et elle ne dit donc pas que le vaccin reçu par le plaignant a, ou n'a pas causé sa maladie : cette tâche reviendra aux juridictions françaises, devant qui l'affaire va maintenant revenir. 

De la même façon, la CJUE ne se prononce pas non plus sur l'existence d'un consensus scientifique à propos de l'existence ou de l'absence d'un lien de causalité entre vaccin contre l'hépatite B et la sclérose en plaques. Elle se retranche notamment derrière ce qu'ont apprécié les juridictions françaises, ici " la circonstance, mentionnée par la juridiction de renvoi [à savoir la Cour de cassation], que la recherche médicale n'établit ni n'infirme l'existence d'un lien entre l'administration du vaccin et la survenance de la sclérose en plaques " (§ 30 de l'arrêt). Plus généralement, la CJUE se borne à répondre à la question : " comment rapporter la preuve du lien de causalité s'il n'existe pas de consensus scientifique ? ". L'existence effective, ou non, de ce consensus, est étrangère à la question qu'elle avait à trancher : pour y répondre, elle part de l'hypothèse que ce consensus n'existe pas. À charge donc pour les juridictions nationales de se prononcer sur ce point, afin de déterminer s'il y a lieu ou non d'appliquer la solution de droit dégagée par la CJUE. 

Cet arrêt n'est pas anodin

Ceci étant, cet arrêt n'est pas anodin. Et, sans procéder à un renversement de la charge de la preuve (qui imposerait au producteur de prouver l'absence de lien de causalité), il allège de façon non-négligeable le fardeau pesant sur le plaignant en élargissant les façons dont il peut rapporter la preuve de ce lien de causalité. Il lui revient alors d'établir l'existence de ce " faisceau d'indices graves, précis et concordants ", dont il pourra le cas échéant être déduit que l'administration du vaccin est la cause " la plus plausible " du préjudice (§ 37 de l'arrêt), ce dont le juge déduira alors que le lien de causalité doit être tenu pour établi. Ce critère de "plausibilité la plus grande " s'affranchit clairement de la prise en compte rigoureuse de l'état de la science, et pourrait permettre dans certains cas (encadrés toutefois, cf. infra) de présumer la responsabilité du producteur afin de lui imposer la réparation du plaignant, alors même qu'aucun élément scientifique ne viendrait valablement étayer cette présomption. 

La CJUE, visiblement consciente de la pente glissante que constitue l'admission d'un tel mode de preuve " indiciaire ", y pose toutefois des garde-fous. Elle interdit ainsi aux juridictions d'apprécier le faisceau d'indices qui lui est soumis par le plaignant " de manière trop peu exigeante en se contentant de preuves non pertinentes ou insuffisantes " (§ 35 de l'arrêt). Cela semble indiquer qu'il doive exister une certaine vraisemblance dans le lien de causalité que tente d'établir le plaignant, ce qui devrait réintroduire à ce stade l'examen par le juge de l'état de la science, qui lui permettra d'apprécier la pertinence des indices invoqués.

Grande prudence de la CJUE

Elle interdit également tout automatisme dans l'établissement du lien de causalité dès lors que certains indices seraient regroupés (§ 36) ; la présomption reste toujours " réfragable ", c'est-à-dire que le producteur peut démontrer qu'elle n'est pas fondée. Le juge doit donc apprécier, au cas par cas, l'ensemble des indices qui sont présentés par le plaignant et des éléments de défense qui le sont par le producteur, pour décider si le vaccin est bien, dans le cas précis qui lui est soumis, la cause " la plus plausible " du dommage dont il est demandé réparation. Cela semble être censé exclure les cas où, même en l'absence de consensus scientifique (la CJUE ne détaillant d'ailleurs pas quels sont les critères juridiques d'appréciation de l'existence d'un tel consensus), le degré de preuves scientifiques allant dans le sens de l'établissement du lien de causalité reste faible. 

Cet encadrement du recours à la " preuve indiciaire "étant posé, la CJUE se risque très prudemment à indiquer que les indices invoqués en l'espèce (proximité temporelle entre l'administration d'un vaccin et la survenance d'une maladie, absence d'antécédents médicaux personnels et familiaux en relation avec cette maladie, existence d'un nombre significatif de cas répertoriés de survenance de cette maladie à la suite de telles administrations), " paraissent a priori constituer des indices dont la conjonction pourrait, le cas échéant " (§ 41 de l'arrêt) permettre au juge de déduire que le vaccin est la cause " la plus plausible ". Mais cela seulement après avoir " dûment pris en considération l'ensemble des circonstances de l'affaire qui lui est soumise et, notamment, tous les autres éléments explicatifs et arguments avancés par le producteur visant à contester la pertinence des éléments de preuve invoqués par la victime et à mettre en doute le degré de plausibilité " (§ 42). La CJUE ne rejette donc pas le faisceau d'indices invoqué par le requérant, mais renvoie prudemment à la juridiction française le soin d'apprécier in concreto sa pertinence pour établir la " plausibilité la plus grande " de la cause de la maladie.

En conclusion :

- Cet arrêt de la CJUE :

  • d’une part n’est pas un déni de science, dès lors qu’il ne reconnaît en lui-même aucun lien de causalité entre vaccination et sclérose en plaques, ni ne porte d’appréciation sur la validité de l’état de la science en la matière ; 
  • d’autre part pourrait n’avoir que des effets limités, dès lors qu’en droit français, le recours au faisceau d’ « indices graves, précis et concordants » en matière de responsabilité (pour le cas précis de ce même vaccin) est déjà admis depuis une dizaine d’années (arrêt de la Cour de cassation du 22 mai 2008, n° 05-20.317) ; la CJUE ne vient ainsi qu’entériner, au regard du droit européen, un mode de preuve déjà mis en œuvre par les juridictions françaises. 

- Pour autant, il peut être regretté qu'il assouplisse le régime de preuve au détriment de la démonstration scientifique et ouvre ainsi potentiellement la voie à des démonstrations indiciaires scientifiquement invalides. Il peut être espéré que les garde-fous posés par la CJUE dans la définition de la mise en œuvre des faisceaux d'indices seront suffisants, et que la solution retenue en l'espèce par la Cour d'appel de Paris (à savoir le rejet de la demande du plaignant, cf. § 16 de l'arrêt) sera confirmée et restera la norme, au regard de l'absence de vraisemblance scientifique venant étayer les faisceaux d'indices qui seront présentés dans ce type de recours par les plaignants.

Par Thomas Forray

Partager cet article

Repost 0
Published by Jean-Pierre LABLANCHY - CHRONIMED - dans Concept
commenter cet article

commentaires