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3 novembre 2015 2 03 /11 /novembre /2015 23:05

Depuis 2012, l'avocate Noëlle Lenoir, passée au Conseil Constitutionnel, avait la tâche délicate d'aider les députés à lutter contre les conflits d'intérêts. Mais la déontologue de l'Assemblée nationale défendait dans le même temps les intérêts d'un laboratoire pharmaceutique, révèle Le Figaro.

Selon le quotidien, Me Noëlle Lenoir défendait déjà les intérêts des laboratoires Genevrier en septembre 2013 quand elle exerçait la fonction de déontologue à l'Assemblée, poste qu'elle a occupé jusqu'à mi-avril 2014. Et c'est ce même industriel français qu'elle représente aujourd'hui encore, et pour lequel elle a saisi le tribunal administratif de Montreuil, début octobre.

Officiellement, l'enjeu pour le fabricant était de savoir quels membres de la Haute Autorité de santé (HAS) s'étaient prononcés pour le déremboursement de son produit, le Chondrosulf, un anti-arthrose qui rapportait alors 40 millions d'euros par an. La HAS avait émis cet avis car elle jugeait le service médical rendu "insuffisant". La ministre de la Santé - qui n'est pas tenue de suivre l'avis de la Haute Autorité - avait signé le déremboursement du Chondrosulf, intervenu le 1er mars 2015.

"Est-ce normal de représenter, moyennant rémunération, un groupe privé contre les intérêts de l'État, alors que l'on a été l'un de ses représentants ? Est-il normal de le faire à un moment où l'on avait justement pour mission d'arbitrer les conflits d'intérêts des élus ?" s'interroge un proche du dossier.

Nommée déontologue par le bureau de l'Assemblée le 10 octobre 2012, à un poste créé par Bernard Accoyer, cette ancienne membre du Conseil constitutionnel (1992-2001) fut aussi ministre des Affaires européennes sous Jacques Chirac. Au Palais Bourbon, où elle disposait d'un bureau, elle était notamment missionnée pour examiner les déclarations d'intérêts des députés, censés mentionner les activités rémunérées ou de conseil ces cinq dernières années.

Contactée par Le Figaro, Noëlle Lenoir explique aujourd'hui que "la profession d'avocat n'est pas une profession honteuse" et qu'elle ne voit pas en quoi la fonction de déontologue de l'Assemblée serait incompatible avec la défense "d'une petite entreprise qu'on est en train de faire exploser".

[Avec Lefigaro.fr]

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Published by Jean-Pierre LABLANCHY - CHRONIMED
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